Conditions Générales
de Vente
Les présentes conditions générales régissent vos droits et obligations en tant qu'acheteur, et les nôtres en tant que vendeur, dans le cadre de la boutique en ligne victhortactical.com, propriété de la société Flying Pig s.r.o., dont le siège social est situé à Křenova 438/7, 162 00 Prague, République tchèque, numéro d'identification 09373004, numéro de TVA CZ09373004, immatriculée au Registre du Commerce sous le n° de dossier C335331 conservé à Prague, régie par le droit tchèque.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Définitions
- Le Prix — le montant que vous paierez pour les Marchandises, exprimé en euro (€) ou en couronne tchèque (CZK)
- Le Prix du transport — le montant que vous paierez pour la livraison des Marchandises, emballage inclus
- Le Prix total — la somme du Prix et du Prix du transport
- La TVA — la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux réglementations en vigueur
- La boutique en ligne — la boutique exploitée par Nous sur victhortactical.com
- La facture — document fiscal délivré conformément à la loi sur la TVA pour le Prix total
- Nous — Flying Pig s.r.o., e-mail contact@victhortactical.com, légalement dénommé le vendeur
- La Commande — votre proposition de conclure un contrat pour l'achat de Marchandises
- Le Contrat — contrat d'achat conclu sur la base d'une Commande dûment complétée, effectif dès réception de notre confirmation
- Le Compte Utilisateur — compte établi sur la base des données que vous fournissez, permettant le stockage de l'historique des commandes
- Vous — la personne achetant sur notre boutique en ligne, désignée par la loi comme l'acheteur
- Consommateur — toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle
- Les Marchandises — tout ce que vous pouvez acheter sur la boutique en ligne
Dispositions générales
2.1. L'achat des Marchandises n'est possible que via l'interface web de la boutique en ligne victhortactical.com.
2.2. Lors de l'achat, il est de votre devoir de nous fournir toutes les informations de manière correcte et véridique. Nous considérerons que les informations fournies lors de la commande sont correctes et véridiques.
Restrictions légales et responsabilité de l'utilisateur
2.3. Certains produits proposés sur le site peuvent être soumis à des restrictions concernant leur achat, leur importation, leur détention ou leur utilisation, notamment en fonction du pays, de la région ou de la réglementation locale applicable. C'est notamment le cas des articles de radiocommunication (talkies-walkies analogiques et numériques, radios amateurs), dont l'utilisation en émission peut nécessiter la détention d'une licence radioamateur valide.
2.4. Avant toute commande et toute utilisation, vous êtes tenu de vérifier que le produit concerné peut légalement être acheté, importé, détenu et utilisé sur le territoire concerné, et que vous disposez, le cas échéant, des autorisations nécessaires.
2.5. Nous fournissons les informations dont nous disposons concernant les caractéristiques et les éventuelles restrictions applicables aux produits, notamment sur les fiches produit concernées. Nous ne saurions toutefois être tenus responsables d'une utilisation, d'une importation ou d'une détention effectuée par vous en violation de la législation applicable.
2.6. Cette disposition ne limite pas vos droits impératifs en tant que consommateur, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.
Conclusion du contrat
3.1. Le contrat avec Nous ne peut être conclu qu'en langue française, anglaise ou tchèque.
3.2. Le contrat est conclu à distance via la boutique en ligne. Les frais d'utilisation des moyens de communication à distance sont à votre charge, mais ne diffèrent en aucune façon du tarif de base pour l'accès à Internet.
3.3. Afin de conclure le Contrat, vous devez créer une Commande incluant : les informations sur les Marchandises, le Prix, le mode de paiement et de livraison, ainsi que vos coordonnées de livraison.
3.4. Avant de valider votre Commande, vous devez confirmer votre accord avec les présentes Conditions via la case à cocher prévue à cet effet.
3.6. En cas d'indisponibilité des Marchandises ou de prix manifestement incorrect, nous vous contacterons pour vous proposer une offre modifiée. Le nouveau Contrat est conclu lorsque vous confirmez notre offre.
3.7. En cas de conclusion du Contrat, vous êtes tenu de payer le Prix total.
Compte utilisateur
4.1. Sur la base de votre inscription dans la boutique en ligne, vous pouvez accéder à votre Compte Utilisateur.
4.2. Lors de l'enregistrement, il est de votre responsabilité de déclarer toutes les données correctement et de les mettre à jour en cas de modification.
4.3. L'accès est sécurisé par un identifiant et un mot de passe. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de ces informations.
4.4. Le compte utilisateur est personnel — vous n'êtes pas autorisé à permettre son utilisation par des tiers.
4.5. Nous pouvons clôturer votre Compte Utilisateur après trois ans sans activité, ou en cas de manquement grave à vos obligations. Cette clôture n'affecte pas la conservation des documents comptables que la loi nous impose de garder.
Prix et conditions de paiement
5.1. Le Prix est toujours indiqué dans la boutique en ligne et dans le récapitulatif de Commande. En cas de divergence, le Prix indiqué dans le récapitulatif de Commande s'applique.
5.2. Le Prix total comprend la TVA ainsi que tous les frais stipulés par la loi. Les frais de transport sont affichés séparément avant validation de la Commande.
5.3. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire via la passerelle de paiement Comgate, soit par virement bancaire SEPA classique. Pour un virement SEPA, les coordonnées bancaires, le nom exact du bénéficiaire et la référence à indiquer vous sont communiqués sur la page de confirmation et dans l'e-mail de confirmation de Commande.
Les paiements en ligne sont assurés par la passerelle de paiement Comgate. Le prestataire, Comgate a.s., est un établissement de paiement agréé, placé sous la supervision de la Banque nationale tchèque. Les paiements effectués via la passerelle sont entièrement sécurisés et l'ensemble des informations est chiffré. Pour toute question ou tout litige relatif à un paiement, vous pouvez contacter Comgate a.s. (Gočárova třída 1754/48b, Hradec Králové, République tchèque — e-mail : podpora@comgate.cz — tél. : +420 288 288 700), ou consulter comgate.eu.
Paiement par carte : au moment du règlement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de la passerelle Comgate, où vous saisissez les données de votre carte Visa ou Mastercard ; l'opération est validée par authentification forte (3-D Secure) avant confirmation de la Commande.
5.5. En cas de paiement par virement, la Commande est préparée et expédiée dès réception des fonds sur notre compte. À défaut de réception dans un délai de 10 jours à compter de la confirmation de Commande, celle-ci est annulée sans frais pour vous.
5.6. La facture est émise sous forme électronique après paiement du Prix total et envoyée à votre adresse e-mail.
5.7. La propriété des Marchandises ne vous est transférée qu'une fois le Prix total payé et les Marchandises prises en charge.
Livraison des marchandises
6.1. Les Marchandises sont expédiées depuis la République tchèque et livrées par l'un des transporteurs suivants, selon la destination et le mode retenu lors de la Commande :
- Česká pošta — République tchèque et international
- Colissimo — France et Belgique
- DHL — Europe, suivi et délais courts
6.2. Les Marchandises peuvent être livrées dans tous les pays proposés lors de la Commande. Pour toute autre destination, contactez-nous à contact@victhortactical.com.
6.4. En tout état de cause, et sauf accord contraire entre nous, les Marchandises vous sont livrées au plus tard 30 jours après la conclusion du Contrat.
6.5. Si ce délai n'est pas respecté, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. À défaut de livraison dans ce délai supplémentaire, vous avez le droit de résilier le Contrat et nous vous remboursons sans retard injustifié l'intégralité des sommes versées.
6.6. À la réception des Marchandises, il est de votre devoir de vérifier l'intégrité de l'emballage. En cas de dommage apparent, signalez-le au transporteur au moment de la remise et informez-nous par e-mail.
6.7. Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des Marchandises. Lorsque vous choisissez vous-même un transporteur que nous ne proposons pas, ce transfert intervient à la remise des Marchandises à ce transporteur.
6.8. Si vous ne prenez pas livraison des Marchandises et que le colis nous est retourné, nous vous contacterons pour convenir d'une nouvelle expédition. Les frais de réexpédition sont à votre charge.
Droits en cas d'exécution défectueuse
7.1. Nous garantissons qu'au moment du transfert du risque, les Marchandises :
- Ont les caractéristiques convenues ou décrites
- Conviennent aux fins indiquées ou habituelles
- Correspondent à la quantité et au poids appropriés
- Satisfont aux exigences légales
- Ne sont pas grevées des droits de tiers
7.2. En cas de défaut, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@victhortactical.com. Décrivez le défaut et joignez si possible des photographies ; cela accélère le traitement.
7.3. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement des Marchandises. Si aucune de ces solutions n'est possible, si elle nous impose des frais disproportionnés, si nous ne l'exécutons pas dans un délai raisonnable ou si le défaut réapparaît, vous pouvez demander une réduction du Prix ou résilier le Contrat.
7.5. Les frais de retour engagés dans le cadre d'une réclamation fondée vous sont remboursés.
7.6. Si vous êtes consommateur, vous pouvez exercer les droits découlant d'une exécution défectueuse dans les 24 mois suivant la réception des Marchandises. Ce délai ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la destination du produit.
7.7. Certaines Marchandises comportent une date de péremption ou une durée de conservation indiquée sur l'emballage : c'est notamment le cas des rations alimentaires, des produits de purification de l'eau et des consommables de secourisme. La garantie ne s'étend pas au-delà de cette date.
Rétractation du contrat
8.2. Lorsqu'une Commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.
8.3. Vous ne pouvez pas vous rétracter lorsque la Commande porte sur :
- Des Marchandises confectionnées ou modifiées selon vos spécifications, ou nettement personnalisées
- Des Marchandises périssables, ou dont la date de conservation courte est atteinte
- Des Marchandises scellées descellées après la livraison et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
- Des Marchandises irrémédiablement mélangées à d'autres articles après la livraison
Retour des marchandises
8.4. Vous nous renvoyez les Marchandises sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à votre charge. Écrivez-nous avant de renvoyer le colis : nous vous communiquons l'adresse de retour et une référence à mentionner.
8.5. Vous pouvez examiner les Marchandises comme vous le feriez en magasin. Vous restez responsable de la dépréciation résultant d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature et les caractéristiques ; dans ce cas, nous pouvons imputer cette dépréciation sur le montant remboursé, en vous en indiquant le motif. L'absence d'emballage d'origine ne fait pas obstacle à l'exercice de votre droit de rétractation.
Remboursement
8.7. Le remboursement est effectué par le même moyen que celui utilisé pour le paiement, sauf accord contraire de votre part, et sans frais pour vous. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément reste à votre charge.
Formulaire type de rétractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :
......................................................................................
Commandé le : .................... Reçu le : ....................
Numéro de commande : ....................
Nom du consommateur : ....................
Adresse du consommateur : ....................
Coordonnées bancaires pour le remboursement : ....................
Date : ....................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
L'usage de ce formulaire est facultatif : un e-mail exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter suffit.
Règlement des litiges
9.1. Écrivez-nous d'abord à contact@victhortactical.com : la très grande majorité des différends se règle par un échange direct.
9.2. Si vous êtes consommateur, vous avez le droit de recourir à un règlement extrajudiciaire en contactant :
Česká obchodní inspekce
Autorité tchèque d'inspection du commerce — Département ADR
Štěpánská 15, 120 00 Prague 2
E-mail : adr@coi.cz
Site : adr.coi.cz
9.3. Vous conservez en toute hypothèse le droit de saisir les tribunaux compétents. En tant que consommateur, vous pouvez agir devant les juridictions de votre pays de résidence.
Dispositions finales
10.1. Si notre relation juridique contient un élément international, par exemple une livraison en dehors de la République tchèque, elle est régie par le droit de la République tchèque. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
10.2. Toute correspondance écrite vous est envoyée par e-mail. Notre adresse est contact@victhortactical.com.
10.3. L'ensemble des contenus de la boutique en ligne — textes, photographies, mise en page, documents téléchargeables — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans notre accord écrit est interdite.
10.4. En cas de force majeure ou d'événement imprévisible échappant à notre contrôle, nos obligations sont suspendues pour la durée de l'événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le Contrat, et les sommes versées vous sont remboursées.
10.5. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version applicable à votre Commande est celle en vigueur au moment de sa validation, jointe à votre confirmation de Commande.